07 Fév Coupable sans dépasser le fameux .08?
Saviez-vous que vous pouvez être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies même si votre taux d’alcoolémie ne dépasse pas la limite légale de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08)? Eh oui! La plupart des gens qui viennent me consulter ont du mal à comprendre ce concept. Comment est-ce possible d’être reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies si les tests démontrent un taux d’alcoolémie inférieur à la limite permise?
Tout simplement parce que l’article 320.14 a) du Code criminel prévoit que si vous conduisez alors que vos facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue, c’est criminel. En d’autres mots, peu importe la quantité d’alcool ou de drogue que vous avez consommée, si cette consommation a contribué à l’affaiblissement de vos capacités et que vous conduisez, c’est criminel. Pour faire simple, la personne qui a l’air pompette après deux gorgées est aussi criminelle que celle qui ne présente aucun symptôme mais dont le taux d’alcoolémie (supérieur à la limite légale) révélerait une soirée bien arrosée…
Quels sont les symptômes ou circonstances qui peuvent être pris en considération pour évaluer si une personne a les facultés affaiblies?
Voici quelques exemples qui reviennent souvent dans les dossiers d’alcool au volant : accident, manœuvres de conduite douteuses ou illégales, yeux rouges ou vitreux, bouche pâteuse, problèmes au niveau du langage ou de la compréhension, difficultés lors de la remise des documents d’usage, problèmes au niveau de la démarche ou de l’équilibre, instabilité de l’humeur. Évidemment, ces symptômes peuvent s’expliquer autrement que par la consommation d’alcool ou de drogue, notamment par la fatigue, la maladie, la maladresse, l’incompétence, la mauvaise condition mécanique de son véhicule. Ces autres causes pourraient aussi être prises en considération lors de l’évaluation.
Peut-on être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies si l’on conduit alors qu’on devrait aller se coucher même si on a rien consommé?
Beaucoup de personnes croient que oui. Cette croyance populaire est fausse. Vous ne pouvez pas être reconnu coupable de cette infraction même si vous présentez des symptômes d’affaiblissement de vos capacités, si vous n’avez pas consommé d’alcool ou de drogue (mais peut-être d’une autre infraction comme la conduite dangereuse…). Ai-je vraiment besoin d’ajouter qu’il est nettement préférable de ne pas prendre le volant quand on est trop fatigué?
Si vous êtes accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, consultez un avocat afin d’évaluer vos chances d’être acquitté.